Au fil des années, il arrive parfois que les propriétaires oublient de procéder à la révision annuelle du loyer de leur bien en location. Si vous êtes dans ce cas et souhaitez savoir comment rattraper ce retard, cet article est fait pour vous. Nous allons vous présenter les démarches à suivre pour effectuer cette révision, même après plusieurs années.
Pourquoi réviser un loyer ?
Réviser le loyer d’un logement permet au bailleur de s’assurer que le montant qu’il perçoit reste en adéquation avec les évolutions du marché locatif et les indices de référence. Cette démarche peut également être justifiée par une évolution des charges, des travaux réalisés ou encore une modification de la surface habitable du logement.
Quels sont les cas où une révision de loyer est possible ?
Il existe plusieurs cas de figure où un bailleur peut envisager de réviser le loyer :
- La révision annuelle : Il s’agit de l’ajustement du loyer en fonction de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), prévue dans le contrat de bail. Elle doit être réalisée chaque année à la date convenue dans le contrat.
- Après des travaux : Si des travaux ont été effectués et ont entraîné une amélioration du confort ou une augmentation de la surface habitable, le bailleur peut être en droit de demander une hausse du loyer à condition que celle-ci soit justifiée et proportionnée.
- En cas d’oubli : Si le bailleur n’a pas procédé à la révision annuelle du loyer depuis plusieurs années, il est possible de rattraper cet oubli en suivant certaines démarches.
Comment procéder à la révision du loyer en cas d’oubli ?
Si vous constatez que vous avez oublié de réviser le loyer depuis plusieurs années, voici les étapes à suivre :
1. Vérifier que la révision est bien prévue dans le contrat de bail
Avant de commencer toute démarche, assurez-vous que la clause de révision annuelle figure bien dans votre contrat de location. Sans cette mention, aucune révision ne pourra être effectuée.
2. Calculer le nouveau montant du loyer
Pour déterminer le nouveau loyer à appliquer, vous devez prendre en compte l’évolution de l’IRL depuis la dernière révision (ou depuis la signature du contrat si aucune révision n’a jamais été faite). Pour cela, utilisez la formule suivante :
Nouveau loyer = Loyer actuel x (IRL du trimestre de référence / IRL du dernier trimestre connu)
L’IRL est publié chaque trimestre par l’INSEE et est consultable sur leur site internet.
3. Informer le locataire
Une fois le nouveau montant du loyer calculé, vous devez en informer votre locataire par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre émargement). N’oubliez pas d’y inclure :
- La date et le motif de la révision
- Le montant de l’augmentation
- Le détail des calculs effectués
- La référence aux articles du contrat de bail concernant la révision
4. Tenir compte des limitations légales
Attention, si vous avez oublié de procéder à la révision du loyer pendant plusieurs années, sachez que la loi limite les conséquences financières pour le locataire :
- La révision ne peut être réclamée que pour les cinq dernières années ;
- L’augmentation du loyer doit être étalée sur une période d’un an minimum.
Cela signifie que vous ne pourrez pas réclamer au locataire de payer immédiatement la différence entre le loyer actuel et le loyer révisé. Vous devrez accepter un étalement de cette somme sur une période minimale de douze mois.
Quels sont les recours en cas de contestation de la révision ?
Si le locataire conteste la révision du loyer, il dispose de trois mois à compter de la date de réception de votre courrier pour saisir la Commission départementale de conciliation (CDC). Si aucune solution amiable n’est trouvée, le locataire pourra alors saisir la justice.
Il est donc essentiel de respecter les étapes évoquées précédemment et de justifier de manière claire et détaillée la demande de révision du loyer. Ainsi, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que cette démarche se déroule dans les meilleures conditions possibles.
